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Le Crédit d'impôt CITE

BÉNÉFICIAIRES DU CITE

Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) concerne les contribuables, domiciliés en France (départements métropolitains, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) qui réalisent, dans leur habitation principale, certaines dépenses d'équipements en faveur de la transition énergétique.

LOGEMENTS ÉLIGIBLES AU CITE


Votre logement doit être situé en France, doit être affecté à votre habitation principale et  doit être achevé depuis plus de 2 ans.

CALCUL ET DÉCLARATION DU CITE

Le montant des dépenses prises en compte pour le calcul du CITE ne peut dépasser un plafond global pluriannuel, majoré en fonction des personnes à charge et le cas échéant renouvelé en cours de période.

Le fait générateur est constitué par la date du paiement de la dépense à l'entreprise qui a réalisé les travaux.

Le crédit d’impôt s’applique au prix d’achat des équipements, matériaux et appareils tel qu’il résulte de la facture qui vous a été délivrée par l’entreprise ayant réalisé les travaux. Ce prix s’entend du montant toutes taxes comprises, c’est-à-dire du montant hors taxes majoré de la TVA mentionnée sur la facture.

Les dépenses que vous avez payées en 2019 ouvrent droit au crédit d’impôt en faveur de la transition énergétique au taux unique de 30 %.

DÉPENSES ÉLIGIBLES AU CITE

Le professionnel auquel vous faites appel doit être certifié RGE.

Les matériaux et appareils doivent être fournis et installés par une même entreprise.

Les dépenses d'acquisition de pompes à chaleur, autre que air/air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d'eau chaude sanitaire sont éligibles au crédit d’impôt transition énergétique (CITE) au taux de 30%.

Votre pompe à chaleur géothermiques de type eau/eau (y compris si elles intègrent un appoint) est donc éligible au CITE.

Mr LASSAVE David 

Tél : 06 46 39 12 35

8 C Avenue de Lariano 13960 Sausset les Pins 

La Mazenode - 13011 Marseille

Siret : 399 614 775 00035 - Naf : 4322A